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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant conversion et modération des droits sur les suifs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 ff. n. ch.

Note(s) : Projet d'expédition impr. sur vélin en caractères italiques, dépourvu de la mention des destinataires et des signatures du Roi et du secrétaire d'État. - Suivi d'un arrêt du Conseil du 5 février 1776, sur le même sujet

Sujet(s) : Suifs -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338459042

Notice n° :  FRBNF33845904