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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration par laquelle S. M.... supprime tous les droits établis dans... Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines et grenailles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 6 ff. n. ch.

Note(s) : Projet d'expédition impr. sur vélin en caractères italiques, dépourvu de la mention des destinataires et des signatures du Roi et du secrétaire d'État. - Suivi du Tarif, également dépourvu de la signature du secrétaire d'État

Sujet(s) : Blé -- droits (Actes royaux)
Grains -- impôt (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, graines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845902c

Notice n° :  FRBNF33845902