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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Blé -- droits (Actes royaux)
Grains -- impôt (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, graines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458999

Notice n° :  FRBNF33845899