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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, sur la discipline du Conseil supérieur de Pondichéry [Texte imprimé]. Donné à Versailles le 3 février 1776.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André des Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Pondichéry -- Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845895x

Notice n° :  FRBNF33845895