Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement, non seulement sur l'éducation que recevront... les élèves de l'École royale militaire, mais encore touchant l'administration des biens... Registrée en Parlement le 5 février 1776 et au bailliage de Bar le 7 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : impr. de J.-R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845892w

Notice n° :  FRBNF33845892