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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant la suppression et le remplacement des corvées... Registré en Parlement le 12 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Corvées (Actes royaux)
Routes -- construction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845878b

Notice n° :  FRBNF33845878