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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes... Registré le 12 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Corvées (Actes royaux)Routes -- construction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458770

Notice n° :  FRBNF33845877