Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes... Registré le 12 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Tours : impr. de F. Vauquelin-Lambert, 1776

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et au Palais royal de Tours les 12 et 21 mars 1776

Sujet(s) : Corvées (Actes royaux)Routes -- construction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845876n

Notice n° :  FRBNF33845876