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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent... Registré en Parlement le 12 mars [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : 15-[1 bl.] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845873m

Notice n° :  FRBNF33845873