Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent... Registré en Parlement le 12 mars [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Corvées (Actes royaux)Routes -- construction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458728

Notice n° :  FRBNF33845872