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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la caisse de Poissy, conversion et modération des droits... Registré en Parlement le 9 février [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, Caisse de crédit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845869c

Notice n° :  FRBNF33845869