Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression du Conseil supérieur de Pondichéry ; & création d'un nouveau Conseil supérieur à l'instar des autres colonies. [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de février 1776.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Pondichéry -- Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845867p

Notice n° :  FRBNF33845867