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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du Conseil supérieur de Pondichéry et création d'un nouveau Conseil supérieur à l'instar des autres colonies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Pondichéry -- Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845866b

Notice n° :  FRBNF33845866