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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Normandie -- verre à vitre (Actes royaux)Verre à vitre -- Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458530

Notice n° :  FRBNF33845853