Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776]

Titre(s) : Instruction pour les contrôleurs du vingtième [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Pièce sans date ni intitulé, terminée par la mention : "Approuvé par le Roi"

Sujet(s) : Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458519

Notice n° :  FRBNF33845851