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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris... Registrées en Parlement le 19 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Étoffes -- droits (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, étoffes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845848d

Notice n° :  FRBNF33845848