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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes d'affranchissement pour le pays de Gex... [Enregistrées au Parlement de Dijon le 20 janvier et à l'Audience de Gex le 5 février 1776.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Gex (Pays de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458472

Notice n° :  FRBNF33845847