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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour supprimer les régimens provinciaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Sujet(s) : Milice -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845839f

Notice n° :  FRBNF33845839