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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux [Texte imprimé]. Du 15 décembre 1775

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Sujet(s) : Milice -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845836d

Notice n° :  FRBNF33845836