Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les déserteurs des troupes de Sa Majesté seront attachés comme forçats [Texte imprimé]. Du 12 décembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845809h

Notice n° :  FRBNF33845809