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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards, qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs [Texte imprimé]. Du 12 décembre 1775

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338458054

Notice n° :  FRBNF33845805