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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845804s

Notice n° :  FRBNF33845804