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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le 1.er janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs [Texte imprimé]. Du 12 décembre 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le premier janvier 1776 : et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845803f

Notice n° :  FRBNF33845803