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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776, qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 août 1772, et cassent... l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet [1775]... [relatif à un procès de l'évêque de Rennes.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- procès de l'évêque de Rennes (1775) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845800d

Notice n° :  FRBNF33845800