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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-11-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Applicable au ressort du Parlement de Flandre

Sujet(s) : Défrichements -- déclaration (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845786p

Notice n° :  FRBNF33845786