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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-10-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse, du 14 octobre 1775] concernant les bénéfices réguliers situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens... Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Pays-Bas -- bénéfices ecclésiastiques, convention avec la France (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457751

Notice n° :  FRBNF33845775