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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite Assemblée [Texte imprimé]. Données à Fontainebleau le 21 octobre mil sept cent soixante-quinze.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Cotte" ; lettrine gravée sur bois. - Signé Ysabeau

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457720

Notice n° :  FRBNF33845772