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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bassigny, séant à la Marche, dans les affaires concernant les fermes... seront portés à la Cour des Aides de Paris... Registré en la Cour des Aides le 23 décembre 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bassigny (Haute-Marne) -- bailliage, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457693

Notice n° :  FRBNF33845769