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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent le Parlement de Metz à choisir deux présidens et 12 conseillers de cette cour pour tenir la Chambre des vacations... Registrées en Parlement [à Metz] le 5 octobre [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Metz : J.-B. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Metz -- Chambre des vacations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845767d

Notice n° :  FRBNF33845767