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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars [et au Bureau des Finances de Flandre le 17 mai] 1776, qui accorde aux vassaux du Roi jusqu'au 1er janvier 1777, pour rendre les foi et hommage dûs à cause de son heureux avènement à la couronne [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Foi et hommage -- actes (Actes royaux)
Louis XVI, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457662

Notice n° :  FRBNF33845766