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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe et Nègre de Rivières, anciens conseillers au Grand Conseil, l'exercice de six offices de conseillers en la Cour des Aides, non rétablis... Registrées en la Cour des Aides le 6 septembre 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- conseillers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845762p

Notice n° :  FRBNF33845762