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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui maintiennent & confirment les conseillers du Roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices [Texte imprimé]. Données à Versailles le deux septembre 1775. Registrées en Parlement le 17 août 1776

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté "1762" ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui maintiennent et confirment les conseillers du Roi, rapporteurs et référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices

Sujet(s) : Parlement de Paris -- chancellerie, rapporteurs ou référendaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845758f

Notice n° :  FRBNF33845758