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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les audiences des seconde et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides le 6 septembre 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- audiences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845750p

Notice n° :  FRBNF33845750