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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablisement du siège de la sénéchaussée de Villefranche... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villefranche-sur-Saône (Rhône) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845749g

Notice n° :  FRBNF33845749