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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Troyes -- bailliage et présidial, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845746f

Notice n° :  FRBNF33845746