Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-08-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement d'une commission à l'effet de connoitre par voie de police et d'administration et juger en dernier ressort de l'introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versaillés et dans l'étendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes... Registrées en la Cour des Aides le 1er septembre [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- vente (Actes royaux)Versailles -- tabac, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457364

Notice n° :  FRBNF33845736