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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les requêtes civiles [Texte imprimé]. Données à Versailles le 24 août 1775. Registrées en Parlement le 5 septembre 1775.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs.[1775.])

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté "1763" ; lettrine gravée sur bois. - Signé : "Dufranc"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Requêtes civiles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338457333

Notice n° :  FRBNF33845733