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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-07-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764... [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Registrée en Parlement le cinq septembre 1775

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" ; lettrine gravée sur bois. - Signé : "Dufranc"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- suppression (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845717v

Notice n° :  FRBNF33845717