Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression des offices de receveur & payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris : et création d'un seul office de receveur & payeur desdits gages des officiers de ladite cour [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de juillet 1775.Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris : et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- receveur et payeur des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456941

Notice n° :  FRBNF33845694