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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement du siège des Requêtes du Palais... Registré en Parlement le 2 août [1775] ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- Requêtes du Palais, rétablissement (1775) (Actes royaux)Chambres des Requêtes (Actes royaux)Table de marbre -- Section des eaux et forêts, rétablissement (1704), rétablissement (1775) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845689f

Notice n° :  FRBNF33845689