Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-06-00. Reims]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés, & porteurs de grains : et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen [Texte imprimé]. Donné à Reims au mois de juin 1775. Registré au parlement de Rouen le 23 des mêmes mois et an

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Suivi de l'arrêt d'enregistrement. - Signé : Mustel

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés, et porteurs de grains : et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen

Sujet(s) : Banalité (Droit de) -- suppression (Actes royaux)Rouen -- droit de banalité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456732

Notice n° :  FRBNF33845673