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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que les officiers du bailliage du comté de Forès, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles et criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne et de Saint-Étienne... Registrées en Parlement le 30 juin [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456701

Notice n° :  FRBNF33845670