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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les maisons et magasins des meuniers, boulangers et laboureurs, seront jugés par les prévôts généraux des maréchaussées... Registrée en Parlement, le Roi tenant son lit de justice... [le 5 mai 1775.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Blé -- pillages (Actes royaux)
Emeutes (Actes royaux)
Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845647h

Notice n° :  FRBNF33845647