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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe en Alsace la forme et la consistance des presbytères et règle par qui les frais de leur entretien seront supportés... Enregistrée [au Conseil souverain d'Alsace] le 16 juin 1775 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Alsace -- presbytères (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456465

Notice n° :  FRBNF33845646