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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-04-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui autorise Jean-Baptiste Pirodeau à faire, pendant 6 années à compter du 1er janvier 1775, le recouvrement des gages intermédiaires... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 14 juillet 1775.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Lamesle, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Sujet(s) : Gages intermédiaires (Actes royaux)Pirodeau (Jean-Baptiste), commis au recouvrement des gages intermédiaires des officiers royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845602j

Notice n° :  FRBNF33845602