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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-04-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages & pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris & la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 8 avril 1775

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- conseillers (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Châtelet [de Paris] -- payeur des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338456016

Notice n° :  FRBNF33845601