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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-04-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages et pensions attachés auxdits offices, ordonne l'emploi d'iceux dans l'état des charges de la recette générale des finances de Paris et la suppression des offices de payeur des gages dudit Châtelet... Registré en Parlement le 22 mai [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des propriétaires et titulaires des offices de conseillers au Châtelet de Paris, conservés", enregistré au Parlement le 22 mai 1775

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- conseillers (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Châtelet [de Paris] -- payeur des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845600v

Notice n° :  FRBNF33845600