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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant rétablissement de deux receveurs & contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement & autres cours & jurisdictions de Paris, & création d'un troisième & semblable office, en faveur du sieur Heron de La Thuillerie, ci-devant receveur & contrôleur des consignations des requêtes du Palais [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois d'avril 1775. Registré en Parlement le 30 juin 1775.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant rétablissement de deux receveurs et contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement et autres cours et jurisdictions de Paris, et création d'un troisième et semblable office, en faveur du sieur Heron de La Thuillerie, ci-devant receveur et contrôleur des consignations des requêtes du Palais

Sujet(s) : Paris -- justices royales, contrôleurs et receveurs des consignations et saisies réelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455984

Notice n° :  FRBNF33845598