Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des Fermes générales [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février audit an.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différents trésoriers et payeurs, et à l'adjudicataire des Fermes générales

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- comptabilité (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455713

Notice n° :  FRBNF33845571