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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 (sic pour : 3) p.

Sujet(s) : Besançon -- archevêché (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455686

Notice n° :  FRBNF33845568